Quelle est la différence entre les parts de catégorie B ou C?
Lors de la création de la coopérative, nous avons créé 3 types de parts (= d’actions) différentes :
Les parts A sont réservées aux membres fondateurs.trices de la coopérative, qui ont signé les statuts chez le notaire.
Les parts B sont réservées aux “sympathisant.e.s” de la coopérative, c’est-à-dire toutes les personnes qui soutiennent la démarche et qui souhaitent y contribuer financièrement.
Les parts C sont réservées aux “jardiniers” : toute personne qui souhaite s’impliquer plus activement dans la vie de la coopérative, que ça soit sur le terrain à proprement parler ou dans les instances de la coopérative, peut faire la demande pour obtenir cette/ces parts. Il s’agit avant tout d’une reconnaissance symbolique : il sera bien sûr possible de participer aux activités avec une part B!
Et si nous n’arrivons pas à acheter le terrain du CPAS ?
Dans le cas où la levée de fonds ne serait pas suffisante pour acheter le terrain du CPAS, nous rembourserons intégralement les parts des coopérateurs.trices.
Sera-t’il possible de me retirer du projet et me faire rembourser mes parts ?
Dans le cas où la coopérative Jardin Albecq réussit à acheter le terrain du CPAS, alors la démission n’est autorisée qu’à dater de la 4ème année pour permettre à la société coopérative de poursuivre sereinement sa phase de démarrage. Tout actionnaire sortant a uniquement droit au remboursement de sa participation. Le paiement intervient en principe au 30 juin de l’exercice suivant, pour autant que les fonds propres de la société consécutifs à cette sortie, ne l’empêchent pas de satisfaire aux tests de solvabilité et de liquidité. La note FSMA peut être consulté ici.
Combien la part va-t-elle rapporter? Vais-je perdre de l’argent ?
Le remboursement d’une part est équivalent à son montant versé.
Par exemple: Si vous achetez trois parts pour un montant de 900€ et que dans 5 ans, vous souhaitez un remboursement, vous serez remboursés de 900€. Le bénéfice financier est nul, la perte également.
Les uns pourraient invoquer l’inflation pour y voir une perte, les autres les taux d’intérêt bancaires si proches de zéro, voire négatifs pour y voir un bénéfice. Financièrement vous ne gagnez rien, vous ne perdez rien mais au niveau environnemental et social vous faites un gros bénéfice: vous libérez une terre!
Même si le code des sociétés prévoit le versement de dividendes et que celui-ci n’est pas impossible, l’intérêt financier n’est pas l’objectif recherché
Peut-on acheter des parts collectivement?
La souscription d’une part doit toujours se faire au nom d’une personne physique ou morale. Cependant, si le montant de 300€ est trop élevé pour vous et que vous souhaitez soutenir la coopérative, il est toujours possible de réunir le montant à plusieurs. Vous devrez alors désigner une personne parmi vous qui sera la/le titulaire légal de la part. Vous pourrez prendre part à la vie de la coopérative et assister à l’Assemblée Générale mais ne disposerez que d’une voix pour votre groupe.
Peut-on acheter des parts au nom d’enfants mineurs ?
Oui. Les mineurs d’âge devront toutefois s’assurer de l’autorisation parentale. Ils seront représentés à l’Assemblée Générale par leur responsable légal.
Quand vais-je devoir faire le virement bancaire correspondant à mon engagement d’achat de parts sur le compte de la coopérative ?
Vous pouvez dès à présent compléter ce formulaire. Dès que vous l’aurez complété, vous pourrez effectuer votre virement d’un montant correspondant au nombre de parts de coopérateur que vous avez souscrites (300 euros par part de coopérateur) sur le numéro de compte BE39 1030 7768 2419 au nom de la Société Coopérative Jardin Albecq.
Dès réception de votre payement, vous recevrez une confirmation par email dans lequel votre nombre de parts sera indiqué.
Combien de fonds doit-on récolter ?
Autant qu’il en faudra pour acheter le terrain, ce qui dépendra du prix d’achat final. Le terrain est mis en vente publique au prix de 210.000€, auquel il faut ajouter 15% de droits d’enregistrement et de frais notariaux soit 241.500€ minimum. Nous ne sommes bien sûr pas à l’abri d’une surenchère de la part de Sotraba ou un autre promoteur, raison pour laquelle nous ne nous limiterons pas forcément à ce montant.